Conditions particulières de vente
Les présentes conditions générales constituent un accord électronique entre :
D’une part, l’Association Cris’Eveil 329 chemin de Clarnant 74350 Le Sappey désignée ci-après sous le nom www.criseveil.com ou le FOURNISSEUR.
Et d’autre part, toute personne professionnel ou particulier, du secteur privé ou public, désigné ci-après comme le CLIENT.
Tout achat effectué auprès du FOURNISSEUR implique une acceptation sans réserve des présentes conditions. Avant de passer commande, le CLIENT reconnait avoir pris connaissance de ces conditions.
Les présentes conditions régissent les relations entre le FOURNISSEUR et le CLIENT. Si une ou plusieurs clauses de ce document devaient être annulées par une disposition législative ou une décision judiciaire, les autres clauses resteraient applicables. S’abstenir de se prévaloir d’une défaillance d’une partie ne constitue pas une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.
Les présentes conditions sont conformes à législation française.
Article 1 : Applications
Les présentes conditions s’appliquent à toutes transactions effectuées avec le FOURNISSEUR notamment celles réalisées via son site Internet. Le FOURNISSEUR se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment sans préavis ni consentement préalable requis du CLIENT. Les conditions applicables à une transaction sont celles qui sont éditées au jour de la commande des produits ou services.
En raison de l’instabilité occasionnelle d’Internet ou de possibles opérations de maintenance et de développement sur son site, LE FOURNISSEUR ne peut garantir la disponibilité permanente du site et décline sa responsabilité en cas de survenance de dysfonctionnements ou d’indisponibilités.
Le CLIENT utilise le site du FOURNISSEUR sous sa seule responsabilité. Le FOURNISSEUR ne peut être tenu pour responsable de dommages matériels, immatériels ou financiers qui en découleraient notamment en cas de mauvais utilisation du site.
Article 2 : Produits et services
Les services offerts par le FOURNISSEUR sont conformes à la législation française. Le FOURNISSEUR ne saurait voir sa responsabilité recherchée en cas de non-conformité de ses produits ou services avec la législation du pays du CLIENT.
Les offres sur le site du FOURNISSEUR sont valables tant qu’elles sont disponibles, le FOURNISSEUR n’encourt aucune responsabilité en cas d’indisponibilité d’un service ou d’un produit.
Les photos ou images figurant sur le site du FOURNISSEUR n’ont pas valeur contractuelles et aucune réclamation fondée sur ces photos ou images ne sera prise en considération.
Article 3 : Tarification
Les prix sont indiqués en euros1, quelque soit le pays ou la localisation géographique du CLIENT. Les tarifs sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, mais le tarif applicable sera celui en vigueur au jour de la commande.
Article 4 : Commande et paiement
Le paiement est exigible au jour de la commande et peut être effectué par carte bancaire (paiements en ligne sécurisés par une société spécialisée qui supporte la responsabilité de la sécurité de cette transaction) par STRIPE et PAYPAL.
LE FOURNISSEUR décline toute responsabilité sur les conséquences dommageables des paiements en ligne.
Article 5 : Annulation, retour, remboursement et droit de rétractation
Le CLIENT dispose de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à partir de l’achat d’un service.
Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement utilsé lors de l’achat, sauf meilleur accord entre les parties.
LE FOURNISSEUR ne procédera à aucun remboursement pour les services commencés.